Legal Notice NL

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « My3Dsign » les présentes mentions légales.

Le site « My3Dsign » est accessible à l’adresse suivant : https://My3Dsign.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site « My3Dsign » est édité par :

LETTRE RELIEF INTERNATIONAL LTEE – https://lettre-relief.com

21 Vellore Street – MauritiusPORT LOUISMAURITIUS

Tél +230 58284651

ci-après “l’Éditeur”


Le Directeur de publication est : Stéphane van Neste
Adresse e-mail de contact : info@my3dsign.com

ci-après « le Directeur de publication »

Le site « My3Dsign » est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « My3Dsign »
ci-après les “Utilisateurs”

Credit images :  Twenty20, Envato Elements, Pixabay, photos personnelles de la société Lettre Relief International

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : info@my3dsign.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – COOKIEBELEID

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent Site sera régi par la loi mauricienne. En cas de litige, les tribunaux de St Louis seront seuls compétents.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@my3dsign.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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